CGV

Article 1.  Nous contacter
Le site Internet www.e-cig-discount.com, appartient à la société RECRAN INTERNATIONAL CO LTD, dont le siège social est situé :
RM 905 Workingberg commerce Building 41-47 Marble RD HONG KONG CHINE
Licence n°: Licence N° 59522455-000-03-12-A

Pour nous contacter:Utilisez uniquement le formulaire de contact en ligne: gci.import@outlook.com

Au sujet d'une commande: Uniquement via votre espace membre >>> Historiques de vos commandes >>> Détails >>> Ajouter un message

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne
sur les conditions et modalités dans lesquelles e-cig-discount propose à la vente et procède à la livraison au Client
(tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site www.e-cig-discount.com et, d'autre part, de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client
de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client
reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur
et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et
avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. e-cig-discount se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
"Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site www.e-cig-discount.com.e-cig-discount
"Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et e-cig-discount pour toute vente
via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site www.e-cig-discount.com.

Article 4. Tarifs et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros et H.T, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande
par le Client, les frais de TVA et douane sont à régler au transporteur lors de la livraison.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits, facturés le cas échéant
en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais de gestion et
d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par e-cig-discount  à tout moment. Les prix applicables à une Commande
sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
4.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance
sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles
tels qu’ils sont établis par e-cig-discount plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture
de stock temporaire ou définitive, le service client de e-cig-discount prendrait contact avec le Client dans les plus brefs délais
pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant,
e-cig-discount en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site. En cas d'absence de stock
sur une référence donnée, e-cig-discount remplacera le produit par un produit similairec. Ces délais sont compris entre
4 jours et 8 semaines.
La responsabilité de e-cig-discount ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande, de retenu en douane, de report ou d’annulation
d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, e-cig-discount en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délai
via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées à e-cig-discount au titre d’une réservation ou d’une Commande
qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. En outre, en cas de différences non substantielles
entre les photos de présentation des Produits sur son Site, textes et illustrations et les articles Commandés,
la responsabilité de e-cig-discount ne sera pas engagée, les photographies n'engageant pas contractuellement e-cig-discount.
Le cas échéant et selon les Produits visés, le Client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation,
visés à l’article 6.9 ci-dessous.
4.3. Commande
Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier.
A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV,
les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Chaque Commande sera confirmée au Client par e-cig-discount. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française,
une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande
au Client par e-cig-discount.
e-cig-discount recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention
par e-cig-discount sur un support papier ou informatique durable.
www.e-cig-discount.com vend les Produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux.
Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement,
toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par e-cig-discount comme nulle et non avenue.
Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à e-cig-discount lors de sa Commande.

e-cig-discount refuse de vendre aux personnes mineurs dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant les "CGV", vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans

Article 5. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client,
sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par e-cig-discount. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :
Carte bancaire, e-carte bleue ou compte PayPal, Moneybooker, western union
5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes :
Carte Bleue, Visa, Master Card, PayPal.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre à e-cig-discount le cryptogramme visuel (CVV)
de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
Le cas échéant, le Client disposera de la possibilité de sauvegarder de façon sécurisée ses données bancaires,
auprès de notre prestataire ATOS et bénéficier du système One Click.
5.2. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit à e-cig-discount qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi,
parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
e-cig-discount se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande,
quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel
de toute somme qui serait due par le Client à e-cig-discount, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou
tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
e-cig-discount se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire
(recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et
au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par e-cig-discount
les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
e-cig-discount utilise des outils de paiement sécurisés, Atos Worldline Sips Payment Web et PayPal.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et
respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte / Mes commandes" du Site,
accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels.
Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande
à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site,
antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.
Les modes de livraison ou de mise à disposition des Produits en fonction du type de Produits et du lieu de livraison sont
indiqués au Client lors de la passation de la Commande.
Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, e-cig-discount invite ses Clients à se référer aux
conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :
 
http://www.chronopost.fr
http://www.fedex.com
http://www.dhl.fr
http://www.hongkongpost.com

Pour toute Commande réglée par virement bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne
commencent à courir qu’à réception du virement bancaire par e-cig-discount ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et
sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit virement bancaire.
En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d'un Produit Commandé par chèque peut prendre jusqu'à 2 mois.
6.2. Livraison standard en France, Europe et monde entier : Par HK Post, Singapore Post, DHL, FEDEX
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
Le colis est remis avec ou sans signature selon le transporteur.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste
le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis.
S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de e-cig-discount.
La livraison par Colis Privé est effectuée par la société du même nom.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite. Vous en êtes averti par e-mail.
Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours,
le colis nous est automatiquement retourné.
6.3. Livraison standard et rapide à l’étranger (Hors DOM-TOM) : FedEx, FedEx Express, DHL, DHL Express, EMS
La livraison à l'étranger est effectuée par le ou les transporteur cité ci-dessus.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.
En cas d'absence, le livreur passe à deux reprises. Si le Client n'est toujours pas présent, le colis est automatiquement retourné
à l'entrepôt e-cig-discount.
6.4. Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo Expert
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.
Le colis est remis sans signature. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement
le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage.
Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours,
le colis nous est automatiquement retourné.
6.5. Livraison rapide : Chronopost
La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de Produits en stock,
en France métropolitaine (hors Corse).
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement.
Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client. Le colis est remis contre signature.
En cas d'absence, le livreur contacte le Client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d'indisponibilité,
le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client dispose de 15 jours pour récupérer le colis.
S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de e-cig-discount et
il vous seras réexpédié à votre charge, ainsi que des frais de traitement..
6.6. Etat de la Commande livrée
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison et
en présence du livreur.
En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...)
constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est
tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement
un constat d'anomalie auprès livreur ou du Transporteur.
Le Client ou le destinataire des Produits Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de
la Commande pour faire part à e-cig-discount, soit via le formulaire de contactIl est également invité à exercer son droit de
retour en application de l'Article 6.9 ci-dessous.

Article 7. Délais de livraison
7.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de
traitement et d'expédition de la Commande indiqués sur la page de Produit, et paiement par chèque :

•    DHL: 5/7 jours ouvrés
•    FEDEX : 7/9 jours ouvrés
•    CHRONOPOST : 3/4 jours ouvrés
•    HK POST 15/21 jours ouvrés

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en
ligne et hors périodes de soldes, de Noël , vacances et de rentrée scolaire, fêtes nationales, où les délais peuvent être
exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande.
Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.
e-cig-discount ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée
par le Client.
7.2. Annulation d’une Commande non livrée
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure ou
à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d'annuler sa Commande
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site)
Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la
date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés.
La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et,
s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la Commande est retournée par ce dernier à e-cig-discount dans son conditionnement
d’origine non ouvert et non utilisé, et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et,
le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.
e-cig-discount procédera alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits
Commandés non livrés.
Toute non restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à
réparation.
Article 8 Retour des Produits
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article,
le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par e-cig-discount.
Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
8.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés
Les Produits doivent impérativement être retournés à e-cig-discount selon la procédure décrite à l'Article 6.9.2 ci-dessous.
8.2. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement
livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être
retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent impérativement être retournés à e-cig-discount dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité
des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Ainsi,
les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement
du Client.
Les Produits retournés par le Client à e-cig-discount .
Le retour du Produit à e-cig-discount s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, e-cig-discount recommande au
Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à e-cig-discount.
Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas à e-cig-discount, le Client ne serait pas en
mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. e-cig-discount remboursera au Client la totalité des sommes versées
lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation,
ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou
des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
fin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de livraison ou la facture de
la commande téléchargeable depuis son compte client.
8.3. Retour des Produits suite à une anomalie par rapport à la Commande
Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés ou mis à disposition du Client par rapport à ceux qui ont été Commandés par le Client,
e-cig-discount joindra au Bon de Retour transmis au Client (tel que celui visé au point 6.9.2 ci-dessus),
une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande
par un autre transporteur que celui prépayé par  e-cig-discount, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour
des Produits à  e-cig-discount.
Si le Client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour.  e-cig-discount remboursera ensuite les frais avancés suite à
l’envoi du justificatif par e-mail.
En cas d'anomalie par rapport à la Commande d'un produit,  e-cig-discount met à disposition du Client une ligne Internet spécifique pour la
résolution de l'anomalie dans la rubrique contact.
8.4. Contrôle des Produits retournés à  e-cig-discount et modalités de remboursement
A réception du colis de retour,  e-cig-discount contrôlera la conformité du Produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2
ci-dessus et le motif de retour.
Si le Produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par  e-cig-discount et le Produit sera mis à
la disposition du Client dans les entrepôts de  e-cig-discount, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais,
dans les trois mois suivants la réception par  e-cig-discount du Produit retourné par le Client.
Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement
que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant
la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par e-cig-discount. En cas de d'impossibilité de remboursement
par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque.
e-cig-discount remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice
du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client,
calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Les retours de produits vendus par Internet ne sont pas acceptés en librairie.

Article 9. Réserve de propriété
e-cig-discount conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande,
en principal (Produits), frais et taxes compris.

Article 10. Responsabilité
e-cig-discount ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
De même la responsabilité de  e-cig-discount au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement
de force majeure tel que défini par les juridictions des pays concernés.

Article 11. Protection des données personnelles
11.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
 e-cig-discount collecte des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site,
ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

•    lorsque l’Utilisateur ou le Client s’inscrit à la newsletter,
•    lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
•    lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
•    lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
•    lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
•    lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
•    lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l'usage de  e-cig-discount. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes
du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre  e-cig-discount et le Client.
Par l'intermédiaire de  e-cig-discount, le Client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections
électroniques émanant de partenaires commerciaux de  e-cig-discount.
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de  e-cig-discount, sous forme de newsletters,
emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits et services fournis par  e-cig-discount. Si le Client ne souhaite plus
recevoir ces propositions de  e-cig-discount, il peut en informer  e-cig-discount à tout moment par courrier ou par e-mail
(coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à
l’adresse du Client par  e-cig-discount ou dans son compte client.
e-cig-discount est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels
e-cig-discount fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via les Sites. Ou dans les conditions indiquées
lors de la collecte des données sur le Site.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par  e-cig-discount.
Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
Service communication  e-cig-discount par le formulaire de contact présent sur le Site.
11.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou Utilisateur
(Chrome, Firefox, Safari, Opéra, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé
(Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.
e-cig-discount utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients et Utilisateurs durant la consultation du
Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le Client ou l’Utilisateur dispose néanmoins de la possibilité
d’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point,
voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies
Lorsqu’un Utilisateur navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier,
sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au
paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Produits consultés sur le Site et de collecter des données
de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée à l’Utilisateur en dehors du Site.
Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation
anonymes concernant les Produits consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
11.3. Réseaux sociaux
Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave,
Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après "Facebook") et Entrée Livre, exploité par  e-cig-discount.
Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager",
les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social
considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.
Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur
du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement
régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

Article 12. Propriété intellectuelle des contenus des sites
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits
de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques,
images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").
Les Eléments restent la propriété exclusive de  e-cig-discount ou de leurs titulaires respectifs.
En conséquence, aucune utilisation des Eléments en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs,
sauf accord préalable écrit de  e-cig-discount ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation,
la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme
avec l’objet du Service.

Article 13. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à
la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations
visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à
l'obligation en cause.

Article 15. Droit Applicable – Juridiction compétente :Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi chinoise. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Conditions générales de vente en vigueur à la date du 01/01/2012

Article 16. Garanties

16.1  Les batteries de cigarette électronique fournies par le vendeur bénéficient d'une garantie de 2 mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables. Les autres produits ne sont pas garantis.La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas. 

16.2  Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation. 

16.3 Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage ou sur la notice sont exclus de la garantie.Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réception ».En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdu. e-cig-discount, ne prend à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client. 

Article 17 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, etc...). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service. La déclaration de confidentialité en accord avec les textes de CNIL est en cours.